MES TRAVAUX

Mon exposé oral lors de ma soutenance de maîtrise en droit public

Mon exposé oral lors de ma soutenance de maîtrise en droit public

EXPOSE ORAL/SOUTENANCE DEA

Monsieur le président du jury,
Messieurs les membres du jury,

C’est avec une émotion toute particulière que nous nous apprêtons à vivre ces moments décisifs devant votre jury, après tant de mois passés à préparer un DEA exaltant et riche en enseignement.

En juillet 2004, dans cette même unité de formation et de recherche en science juridique et politique, nous présentions notre étude en vue de l’obtention du diplôme de maîtrise sur le thème, « La saisine de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples par les individus ».

Dans le cadre du DEA droit public et science politique, nous nous sommes inscrits dans la même logique des droits de l’homme à travers le thème, « La justiciabilité des Droit Economiques Sociaux et Culturels », même s’il est vrai que le thème initialement proposé au conseil d’homologation des thèmes de mémoire était « l’effectivité des Droit Economiques Sociaux et Culturels ».

Au moment même de nous lancer dans la présentation de notre travail sur la justiciabilité des Droit Economiques Sociaux et Culturels, il nous paraît indiqué de commencer par rappeler l’intérêt qu’il y a à traiter d’un tel thème.


Monsieur le président du jury,
Messieurs les membres du jury,

Tout d’abord, il y a manifestement un intérêt d’un point de vue pratique, à traiter de la justiciabilité des Droit Economiques Sociaux et Culturels car depuis bientôt quelques deux décennies, ces droits font l’objet d’une certaine revendication à la faveur du nouveau contexte international qui prévaut depuis la chute du mur de Berlin, contexte marqué par l’insertion forcée de tous les Etats dans le système capitaliste néo-libéral mondialisé. De fait, ce système qui a considérablement affaibli l’Etat social à travers notamment les programmes d’ajustements structurels a finalement provoqué la montée en puissance d’un vaste mouvement social protestataire, revendicateur qui s’est tissé à travers le monde et dont le mot d’ordre porte pèle mêle sur des demandes accrues de justice sociale, économique et culturelle. L’illustration la plus éloquente de cette exigence de justice nous est fournie par les différents forums sociaux mondiaux tels ceux de Porto Alegré, Bamako, Caracas et Karachi. Elle nous est également fournie par les différents forums économiques, tels que les forums économiques de Seattle, Gène, Evian et Davos. Elle nous est enfin fournie par les marches telles que la marche mondiale des femmes, la marche européenne contre le chômage, la précarité et l’exclusion, les marches des syndicats burkinabé dénonçant la « cherté de la vie », cette formule devenue désormais célèbre. C’est dire donc que les exigences des populations en matière de Droit Economiques Sociaux et Culturels se font de plus en plus persistantes et les Etats sont confrontés à l’urgence d’y répondre. Un autre intérêt peut être trouvé justement dans les difficiles efforts des Etats pour répondre à ces multiples demandes de justice sociale et économique à travers l’application et l’adoption de politiques publiques, de reformes, de plans d’action, de cadres stratégique de lutte contre la pauvreté, etc.

Ensuite, si la justiciabilité au sens fort implique comme le souligne Nikitas ALIPRANTIS, « la possibilité juridique de soumettre le contrôle du respect des droits (…) à un tribunal interne ou un organe juridictionnel international » ou encore des normes suffisamment précise pour constituer la base d’une décision du juge, il peut paraître intéressant d’un point de vue théorique de confronter, d’appliquer cette conception de la justiciabilité aux Droit Economiques Sociaux et Culturels. En effet, ces droits sont traditionnellement contestés comme tel, tantôt présentés comme des objectifs politiques ou de purs principes ne créant aucune obligation à la charge des Etats, tantôt présentés comme des droits au contenu imprécis, vague et incertain.

D’autre part, un intérêt peut être également décelé dans la vision réductrice que l’on a généralement du concept de justiciabilité. Celui-ci est généralement réduit à la possibilité d’un recours à une instance juridictionnelle. Dans ce sens, est justiciable un droit dont la sanction ne peut être obtenue que par le biais d’un organe juridictionnel. Or, il faut bien admettre qu’il existe des mécanismes de recours non juridictionnels et ces mécanismes doivent être pris en compte lorsque l’on veut parler de la justiciabilité des Droit Economiques Sociaux et Culturels, lorsque l’on veut mesurer la justiciabilité des Droit Economiques Sociaux et Culturels. Comme le souligne si bien Antoine LYON-CAEN, « La justiciabilité (…) peut se combiner avec des mécanismes de contrôle et de conseil, ainsi que d’aide à ceux qui saisissent les institutions ».

Enfin, un dernier intérêt peut être décelé dans l’évolution même qu’ont connue ces droits depuis leur apparition au 19ème siècle. Cette évolution est marquée entre autre, non seulement par le fait qu’en dehors du Pacte international relatif aux Droit Economiques Sociaux et Culturels, ces Droits se trouvent aujourd’hui dans divers autres instruments nationaux, régionaux et internationaux mais aussi par le fait que ces droits ont fait l’objet de nombreuses réflexions au point qu’aujourd’hui, il est de plus en plus question de l’adoption d’un protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels qui permettrait les recours individuels, chose qui n’était pas envisagé à la consécration du PIDESC en 1966. Comme on peut donc en convenir, il s’agit là de quelques points qui militent en faveur de l’intérêt d’une étude sur la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels.

Monsieur le président du jury,
Messieurs les membres du jury,

Finalement, au regard de ce qui précède, les Droit Economiques Sociaux et Culturels sont-ils ou peuvent-ils être justiciables ? Cette question nous a conduit à construire notre étude autour de la problématique suivante : quelques quarante années d’évolution après l’adoption du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, peut-on se conforter de l’idée que ces droits sont aujourd’hui justiciables ?

Pour répondre à cette question, nous nous sommes assignés l’objectif de démontrer dans la mesure du possible en nous appuyant sur une démarche évolutive et historique, que le principe de la justiciabilité des Droit Economiques Sociaux et Culturels, bien que traditionnellement contesté, est un principe qui est de plus en plus admis aujourd’hui.
Pour réussir cet objectif, notre démarche a consisté dans un premier temps à réunir les arguments tant juridiques que politiques et idéologiques qui ont été alors avancés pour douter du principe de la justiciabilité des Droit Economiques Sociaux et Culturels.

Au titre des arguments juridiques, nous avons pu noter que si le principe a été contestée, c’est justement parce que l’on a estimé que les Droit Economiques Sociaux et Culturels ne sont pas des droits ; qu’ils sont d’une nature juridique particulière qui rend difficile toute justiciabilité.

Au titre des arguments politiques et idéologiques, nous avons fait ressortir l’idée selon laquelle les Droit Economiques Sociaux et Culturels sont considérés par certains Etats comme des objectifs politiques, ce qui les rendrait non justiciables. Il en va de même de l’idée que admettre la justiciabilité des Droit Economiques Sociaux et Culturels reviendrait à porter atteinte à la souveraineté des Etats. Nous avons également démontré que le poids des polémiques idéologiques sur les droits de l’homme a influé négativement sur les Droit Economiques Sociaux et Culturels en tant que catégorie de droit et du même coup, sur la question de leur justiciabilité.

Dans un second temps, nous nous sommes appuyés sur les apports théoriques et pratiques en matière de Droit Economiques Sociaux et Culturels pour démontrer que le principe de leur justiciabilité est entrain d’être de plus en plus admis. Ainsi, un accent particulier a été mis sur l’important travail de clarification du contenu de ces Droits et des obligations y relatives, sur la détermination de leur caractéristiques fondamentales, sur le renforcement des cadres normatif et institutionnel de protection des droits de l’homme et sur l’examen de jurisprudence sur les Droit Economiques Sociaux et Culturels tant au niveau national, régional que international.

Monsieur le président,
Messieurs les membres du jury,

A l’évidence, la justiciabilité des Droit Economiques Sociaux et Culturels peut se mesurer en prenant en compte une multitude d’instruments nationaux, régionaux et internationaux ainsi qu’une flopé de jurisprudence en provenance de diverses régions ou de travaux sur les Droit Economiques Sociaux et Culturels de sources diverses. Pour notre étude, s’il est vrai que nous avons pris en compte les niveaux nationaux, régionaux et internationaux, il reste qu’au niveau national, nous nous sommes rapportés à quelques constitutions nationales et au cas spécifique de certains pays qui semblent admettre la justiciabilité des Droit Economiques Sociaux et Culturels . Au niveau régional, nous nous sommes référés aux systèmes de protection des droits de l’homme africain, européen et interaméricain en examinant un certain nombre d’instruments et d’organes de protection des droits de l’homme propres à chacun de ces trois systèmes. Au niveau international, nous avons pris en compte les deux pactes de 1966, mais aussi un ensemble de textes et de travaux des nations unies et d’autres auteurs qui traitent de certains Droits Economiques Sociaux et Culturels. Nous avons également pris en compte le bureau international du travail à travers son Comité de la liberté syndicale ainsi que les travaux du Comité des DESC et du Conseil des droits de l’homme.

En guise de résultats, nous sommes parvenus à la conclusion que l’évolution que les Droits Economiques Sociaux et Culturels ont connue et l’attention dont ils semblent faire l’objet tant du point de vue théorique que pratique, montrent une tendance vers leur justiciabilité. De notre point de vue, cette évolution et cette attention ont permis une certaine justiciabilité des Droits Economiques Sociaux et Culturels ou du moins, la justiciabilité de certains d’entre eux.

Nous sommes également parvenus à l’idée qu’il fallait observer cette admissibilité du principe de justiciabilité des Droits Economiques Sociaux et Culturels avec des vues, on ne peut plus, modérées. Nous avons expliqué que leur situation n’était pas aussi reluisante que l’on serait porté à le croire. En effet, après avoir subi une première marginalisation du fait de leur distinction d’avec les droits civils et politiques, l’on peut soutenir que les Droits Economiques Sociaux et Culturels continuent aujourd’hui encore de subir une seconde marginalisation du fait cette fois-ci, de distinction en leur propre sein. Dans ce sens, nous pensons que si l’on peut affirmer sans risque de se tromper que les droits sociaux sont largement justiciables, une telle affirmation n’en va pas de même pour la composante « droits culturels ».

Monsieur le président,
Messieurs les membres du jury,

Nous avons terminé notre étude sur des notes d’optimisme. Joseph JOUBERT affirmait qu’ « Au lieu de se plaindre de ce que la rose a des épines, il faut se féliciter de ce que l’épine est surmontée de rose et de ce que le buisson porte des fleurs ».

Ainsi, nous avons conclu qu’il ne fallait pas se lamenter de ce que les Droits économiques sociaux et culturels demeurent encore une catégorie marginale des droits de l’homme ; qu’il ne fallait pas se lamenter de ce que certains de ces droits restent encore difficilement justiciables ; mais qu’il fallait plutôt se réconforter du fait que malgré un tel état de fait, d’énormes efforts sont menés de par le monde entier pour réhabiliter ces droits et leur conférer un statut digne à l’image de la dignité de leur destinataire.
Nous avons soutenu notre optimisme par le fait que la tendance est à l’adoption d’un protocole facultatif relatif aux PIDESC, lequel protocole, s’il venait à être adopté, contribuera à renforcer la justiciabilité des Droits économiques sociaux et culturels au niveau national, régional et international. En clair, nous voulons faire nôtre ces propos d’un spécialiste des droits de l’homme, propos tenus lors du séminaire d’experts de haut niveau sur les DESC en septembre 2005 à Nantes : « « Les évolutions actuellement en cours au plan international, notamment grâce aux réflexions engagées autour de la question du projet de protocole facultatif au PIDESC et les progrès réalisés dans d’autres régions du monde comme l’Europe et l’Amérique, conjuguées avec les potentialités qu’offre le système africain de protection des droits de l’homme, sont susceptibles d’exercer une influence positive sur l’admissibilité de la justiciabilité des Droits économiques sociaux et culturels ».

Monsieur le président,
Messieurs les membres du jury,

Assurément, nous avons été confrontés à un certain nombre de difficultés tout au long de notre travail. Sans toutefois les énumérer toutes, nous voudrions souligner la principale, à savoir l’absence d’ouvrages ou d’articles de politistes consacrés à la justiciabilité des Droits Economiques Sociaux et Culturels. Du reste, cet obstacle nous a conduit à nous inspirer essentiellement d’ouvrages et d’articles de juristes qui sont les plus nombreux en la matière comme le montre notre bibliographie.



Monsieur le président,
Messieurs les membres du jury,

Pour finir, nous tenons à remercier notre directeur de recherche, monsieur Vincent ZAKANE, qui malgré ses prestigieuses fonctions et ses occupations intenses s’est montré disponible en nous encadrant,

Nous remercions également le professeur Augustin LOADA, pour son sens du pragmatisme qui a finalement réussi à conduire ce long DEA à l’étape que nous vivons depuis le 9 décembre dernier,

Nous remercions monsieur Luc Marius IBRIGA, pour ses conseils et ses encouragements permanents au sein du Centre d’Etudes Européennes et de l’Intégration, que nous remercions également,

Nous remercions l’ensemble des enseignants de l’UFR/SJP pour leur disponibilité légendaire et leur sens du sacrifice au profit de l’UFR.

Nous remercions enfin nos collègues DJIGA Habib, KASSEM Salam et NOMBRE Moussa du CEEI pour le soutien mutuel,
Merci à tous.

Monsieur le président,
Messieurs les membres du jury,

Nous vous remercions.

LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS : Cas de l’hôpital Yalgado OUEDRAOGO





GNIENHOUN Abdoulaye Nazaire



INTRODUCTION

Alors que j’étais encore en classe de terminale, je montai une nuit, la garde avec mon oncle infirmier dans un des grands hôpitaux du pays. Aux environs de 3h du matin, alors que mon oncle s’était absenté un instant pour dit-il ‘’résoudre une urgence’’, l’accompagnant d’un malade fit irruption dans la salle de garde et s’inquiéta : « où est l’infirmier ? Où est l’infirmier ? » Comme je lui expliquais qu’il n’étais pas là et que moi-même, n’étant pas un ‘’infirmier, je ne pouvais pas l’aider, il s’emporta en ces termes : « J’avais déjà entendu parler de votre mauvaise réputation mais je ne savais pas qu’elle était si flagrante à ce point. Mais si jamais il arrivait quelque chose à mon enfant, si jamais mon enfant meurt vous allez voir ; allez le chercher là où vous pouvez ; gare à vous ! », puis s’en ait suivi une série de termes peu amènes à l’endroit de mon oncle, de l’hôpital et de son personnel. Il était tout furieux. Il se retourna dans la chambre de son enfant, tout impuissant qu’il était!
Certes, je venais d’être le témoin d’un incident à la limite banal et isolé mais qui à l’analyse, résume assez bien les multiples griefs et autres tollés qui sont fréquemment adressés à l’encontre des administrations publiques ! Combien de fois sommes nous témoins des scènes similaires à celle qui vient d’être décrite ? Combien de fois encore, la presse ou des associations de défense d’intérêts divers ne montent-elles pas au créneau pour « mettre le mal » de tel ou tel service public ?
Dans le quotidien « Le pays », n°3285 du 31 décembre 2004, il est rapporté ces témoignages : «Cet hôpital fonctionne comme une entreprise commerciale, animée par le désir effréné du gain, déplore le père d’une fille décédée quelques jours plus tôt dans ce centre hospitalier. Sa colère monte d’un cran : Ce sont des corrompus et des voleurs ! Non seulement vous devez payer les soins mais vous devez aussi leur donner de l’argent pour qu’ils aient un peu de temps pour soigner votre malade ». Puis, toujours dans le même journal, un médecin témoigne : « La seule loi qui soit vraiment respectée ici, n’a jamais été votée par le Parlement : c’est la loi du silence, déclare-t-il. Exemple après exemple, cet homme qui travaille depuis près d’une décennie à l’hôpital Yalgado Ouédraogo révèle que dans le secteur de la Santé, on se chuchote beaucoup de choses bizarres avec des sourires gourmands d’initiés mais on se garde bien de les publier. A la Banque de sang, dit-il, ce liquide vital est devenu un fonds de commerce. ». Enfin, le même journal rapporte ce qui suit : « A la maternité, plusieurs sages-femmes ont déserté les lieux parce qu’elles seraient trop chargées et mal payées, préférant aller monnayer leurs talents dans des cliniques. Des sages-femmes, très frustrées, ont déversé leur colère sur les premiers responsables de l’hôpital : pas de gants, pas de ventilateur, pas de stéthoscope médical pour vérifier la tension du bébé et de la mère, personnel insuffisant... ».
Il y a une certitude aujourd’hui plus qu’hier que les usagers, les citoyens et même les pouvoirs publics sont parvenus à une évidence : il y a une sorte de crise des services publics ; les usagers ne sont pas contents de leur services publics ; ils trouvent que les prestations ne sont pas à la hauteur de leurs attentes .
Comment cet autodafé à l’endroit des services publics se manifeste-t-il en Afrique ? Sans doute qu’il faut commencer par rappeler l’itinéraire des services publics en Afrique en se situant depuis la période coloniale jusqu’à des moments très récents. A ce sujet justement, on notera que les services publics voient le jour en Afrique sous l’ère coloniale. C’est le colon qui va introduire en Afrique une administration de type bureaucratique avec pour corollaire la mise en place d’un certain nombre de services publics de base : santé, éducation, défense, justice…
Au sortir de l’époque coloniale cependant, les nouvelles élites africaines avaient désormais la lourde responsabilité de diriger et de perpétuer l’héritage du colonisateur constitué essentiellement de l’Etat avec tout ce qu’il implique comme administration publique, comme service public…
Justement, cet héritage colonial allait être promu à une ambitieuse mission : l’Etat post-colonial allait en effet être doté d’un certain nombre de missions. Il lui appartenait de travailler à construire une nation mais aussi, mais surtout à assurer le développement tout azimut : développement économique, développement social à travers les cadres laissés par le colon que sont les services publics. En définitive, il revenait à l’Etat post colonial d’être l’artisan du développement mais aussi de la cohésion sociale.
Il est à noter que cette façon de voir s’inscrivait justement dans la vision de l’Etat providence, vision selon laquelle, l’Etat avait un rôle bienveillant en tant qu’il lui appartenait d’assurer à ses sujets le maximum de bien-être. Et le service public constituait pour cela un « mythe légitimant » pour employer l’expression de J. Chevalier qui soulignait que les services publics « sculpte l’image d’un Etat généreux, bienveillant, uniquement préoccupé du bien être de ses sujets » .
C’est dire combien la mission de l’Etat dans la réalisation de l’intérêt général et partant la mission des services publics à satisfaire les besoins des usagers, des citoyens étaient grandes, énormes.
Cette vision selon laquelle, il appartenait à l’Etat au travers des services publics de réaliser l’intérêt général, de satisfaire les besoins des citoyens quoiqu’elle ait connu des fortunes diverses prévaut toujours ; mieux elle empreinte des allures nouvelles et revêt un intérêt tout particulier imposé par l’actualité de ces dernières décennies.
A vrai dire, l’idée que le rôle de l’Etat et partant des services publics est de travailler à satisfaire et à assurer l’intérêt général n’a jamais été aussi suffisamment perceptible dans nos sociétés contemporaines. Et sur ce point, les vastes contestations et revendications sociales et syndicales et le grand mouvement alter mondialiste qui « secoue » les Etats, à coup de « forum social » restent des exemples retentissant pour s’en convaincre.
Il y a aujourd’hui une sorte de remise en cause du rôle nouveau de l’Etat, une remise en cause imposée par les phénomènes de mondialisation : toute chose qui se traduit par une ‘’déresponsabilisation’’ , par un effacement de l’Etat à travers des programmes d’ajustement structurel,et une avalanche de privatisations touchant des domaines jusque là jugés « sacrés ».
C’est dans ce contexte, qu’il faut situer la problématique générale de la qualité des services publics en Afrique . L’on comprend dès lors pourquoi le souci d’une étude sur la qualité des services publics dans un pays comme le Burkina Faso peut pleinement se justifiée.

Justification de l’étude

Dans un ouvrage sur les services publics, J. Chevalier conclut à un ébranlement du service public. Il parvient à l’idée que les relations entre les services publics et leurs usagers révèlent fréquemment l’existence de situations bien complexes. Il dit en effet ceci en parlant des relations entre services publics et usagers :« peu sensibles et faiblement réceptifs aux aspirations du publics, les services publics sont portés à imposer leurs vues à des usagers tenus de consommer docilement les prestations offertes ; la suprématie théorique de la demande tend à faire place à la dictature de l’offre » . Une telle idée émise dans la décennie 90 revêt encore aujourd’hui une pertinence certaine. Beaucoup de flèches acerbes sont aujourd’hui décochées à l’administration sur la qualité des prestations fournies comme il vient d’être souligné un peu plus haut. C’est dire qu’il se fait une certaine unanimité sur le fait que les usagers ne sont pas contents de leur services publics.
A l’évidence, l’on peut gager qu’il y a un intérêt manifeste du point de vue de la recherche à « titiller », à étudier la problématique de la qualité des services publics. Trois arguments peuvent être avancés dans ce sens.
Tout d’abord, il est pertinent d’avoir une idée sur les griefs adressés à l’administration, sur les maux dont on la charge. Dans ce sens, il peut paraître instructif de faire l’effort de dresser un inventaire assez complet de ces griefs, de ces maux en allant à la rencontre des usagers, du publics.
Ensuite, il paraît approprié de faire une mise au point sur ces griefs. Sont-ils fondés ? Justifiés ? A supposer même qu’ils soient fondés, sont-ils légitimes pour autant ? En effet, les faiblesses, l’inefficacité dont on charge l’administration, loin d’être la responsabilité de celle-là, ne relèvent-elles pas d’un problème beaucoup plus profond et systématique ? A cette fin, il est indiqué de pénétrer dans les méandres des services publics, dans l’univers non moins opaque de l’administration pour rencontrer ceux qui sont chargés d’assurer le service public, la satisfaction des usagers. Autrement, il est question de s’intéresser de près à leur réalité, à leur condition de travail, à leur moyen de travail…Quelles perceptions ont-ils des critiques d’insuffisance, d’inefficacité qui leur sont souvent faites, tel semble être ce qu’il est curieux de savoir.
Enfin, quelque soit ce qui peut résulter des démarches ci-dessus, il est bon de réfléchir et de poser une ébauche sur les conditions éventuelles de l’avènement de services publics de qualité qui donnent pleinement satisfaction aux usagers, aux citoyens et qui fassent la fierté de l’administration et de ses agents.
En définitive, l’étude d’un thème que celui de « la qualité des services publics » se justifie pleinement par les enjeux même de la qualité des services publics, tels qu’il ressort dans un rapport français sur la qualité des services publics .


Délimitation du champ de l’étude

A la vérité, la diversité des services publics est un fait établi que vouloir cerner la problématique de leur qualité sous cette diversité paraît bien difficile ; pire, une telle approche serait même méthodiquement vaine et matériellement impossible.
L’on imagine en effet un travail sur la qualité des services publics à la fois classiques, économiques, sociaux, socioculturels, commerciaux... ! Une telle étude présenterait à n’en pas douter peu d’intérêt.
C’est pourquoi, tout en ne niant pas le fait qu’il existe une sorte de « réalités communes » à tous les services public et de « critiques communes » à tous les services publics , il semble judicieux de s’inscrire dans une logique d’étude de cas pour des questions d’ordre pratique. De même, une fois le service public qui fera l’objet de l’étude retenu, l’on gagnerait à situer celui-ci dans l’espace.
Dans le cas d’espèce, il serait bon de s’intéresser à un service public comme celui de la santé, en l’occurrence, l’hôpital Yalgado Ouedraogo de la ville de Ouagadougou. Qu’est ce qui peut justifier un tel choix ? D’abord, le choix d’un service public de la santé : il est revenu que ce service fait l’objet depuis un certain temps d’une vive polémique. Beaucoup décrient les pratiques et la qualité des prestations dans le service public de la santé au point où certains en sont même parvenu à le qualifier de « mouroir » . De même, les personnes généralement indexées que sont les agents et leurs responsables opposent généralement d’autres arguments qui ne corroborent pas les critiques des usagers. Voilà ce qui peut expliquer le choix de ce service quand on connaît en plus le caractère extrêmement délicat des questions relatives à la santé. Le choix de la ville de Ouagadougou est d’ordre pratique. Les contraintes de temps et de moyens ne permettent pas de « toucher du doigt » les réalités des services publics de santé dans les autres localités du pays. Et même qu’à l’intérieur de la ville de Ouagadougou, il sera pratiquement impossible d’inclure tous les services publics de santé ; c’est pourquoi, l’on cantonnera l’étude sur le cas spécifique de l’hôpital Yalgado Ouédraogo


Hypothèses de recherche

En terme d’hypothèses de recherche, l’étude s’attellera à confirmer ou à infirmer les hypothèses suivantes :

1. Les griefs adressés aux agents de l’hôpital Yalgado et aux prestations offertes par cet établissement même s’ils sont fondés, ne sont pas légitimes car l’établissement et son personnel ne travaillent qu’avec les moyens de bord.
2. Les critiques contre les pratiques à l’hôpital Yalgado Ouédraogo relèvent plus d’un problème de gouvernance qui est beaucoup plus global que d’un problème de défaillance à l’échelle d’un individu ou de quelques individus.
3. Une véritable politique de la qualité des services publics est source de cohésion sociale.
4. Une véritable qualité des services publics exige l’implication et la prise en compte des usagers, destinataires des prestations.

Méthode de recherche

Pour mener la réflexion sur la qualité des services publics, il est indiqué de suivre une démarche qui permette d’aborder la question dans ses points essentiels
Pour ce faire, on mettra un accent particulier sur la recherche et l’analyse documentaire.
L’on recourra à la technique des entretiens avec d’une part les acteurs en question à savoir les usagers et les services publics, et d’autre part d’autres personnes ressources qui sont à même de donner leur point de vue avec le regard extérieur et le recul nécessaire.

Difficultés redoutées

Il est une constante qu’au tout départ d’une entreprise, l’on ressente quelques appréhensions. L’étude sur la « la qualité des services publics », on en convient, ne déroge pas à cet ordre des choses.
D’une part, c’est connu que d’une manière générale, l’accès à des sources d’informations dans nos services publics relève du parcours du combattant. Il existe généralement une sorte de rétention de l’information à des fins pour le moins difficilement justifiables.
D’autre part, les difficultés redoutées prennent un relief particulier dans le cas particulier de l’hôpital Yalgado Ouédraogo de Ouagadougou.

Perspectives

En perspective, l’on peut retenir que l’étude sur la qualité des services publics, si elle était menée à terme pourrait beaucoup instruire et susciter de nouveaux pôles d’intérêts.
L’étude pourrait même être étendue à d’autres types de services publics autre que celui qui fera l’objet de la présente étude : les services publics commerciaux par exemple.
Une telle perspective serait intéressante dans un contexte surtout où la concurrence à travers les phénomènes de libéralisation est de plus en plus insistante.
En définitive, en revenant à un plan strictement national, l’étude réserve des perspectives certainement intéressantes si l’on se réfère à la nouvelle expérience en matière de gouvernance locale que le Burkina Faso est entrain de vivre. Avec ce nouveau contexte, il est sûr que les difficultés qui étaient alors posées au niveau central en matière de gestion de services publics en matière de satisfaction des usagers vont sans doute se transposer au plan local avec sans doute des fortunes aussi riches les unes que les autres.
Et sur ce point, l’expérience en matière de reforme et de proposition en vue de l’amélioration de la qualité des services publics au niveau central sera certainement bénéfique aux nouvelles collectivités locales.


BIBLIOGRAPHIE PROVISOIRE
SUR LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS


OUVRAGES


1. ALECIAN Serge, FOUCHER Dominique, Guide du management dans le service public, Organisation, 1994, 430p.

2. ALECIAN Serge, FOUCHER Dominique, Le management dans le service public, Organisation, Sept.2002, 1ère éd., 464p.

3. ASSOCIATION Henri Capitant, Paris, 1973, t24, La protection des consommateurs, Paris, Dalloz, 1975, 578p

4. AUBY J.M., Grands services publics et entreprises nationales, 1ème partie : théorie générale des services publics et des entreprises publics.

5. BARILARI André, La modernisation de l’administration, Paris, LGDJ, 1994, 164p.

6. BATAL Christian, La gestion des ressources humaines dans le secteur public 1 : l’analyse des métiers, des emplois et des compétences, Organisation, 1997

7. BATAL Christian, La gestion des ressources humaines dans le secteur public 2 : évaluer les ressources, anticiper ses devoirs, construire des politiques de gestion des ressources humaines, Organisation, 1997

8. BAYART-VAN HILLE C., L’accueil dans les entreprises et les administrations, Organisation, juin 1991, 32p.

9. BERGMANN Alexander, UWAMUNGU Bernard, Encadrement et comportement, Eska, 1997, 471p.

10. BOYE M., ROPERT G., Gérer les compétences dans les services publics, Organisation, juin 1994, 264p.

11. BLOCH-LAINE François, GILBERT Etienne, Servir l’Etat, Paris, éd. de l’Ecole des Hautes études en Sciences sociales,1987, 278p.

12. CHAPUS R., Droit administratif général, T2, 3ème éd., Paris, Montchrestien, 1988, 578p.

13. CHAVEL Thierry, La conduite humaine du changement, Démos, 2000, 222p.
14. CHEVALIER J., Le service public, 2ème éd., Paris, PUF, 1991, 127p.

15. CHEVALIER J., Science administrative, 2ème éd., Paris, PUF, 1996, 592p.

16. CONAC Gérard (dir.), Les grands services publics dans les Etats francophones d’Afrique noire, Paris, Economica, 1984, 412p.

17. DEBBASCH C., Institutions et droit administratif, T1, Les structures administratives, 5ème éd., Paris, PUF, 1996, 367p.

18. DE CORAIL, J.-L., La crise de la notion de service public, LGDJ,1954.

19. DE QUATREBARRES, Usagers ou clients, Organisation, 1ère éd., sept.1998, 392p.

20. ESPLUGAS P. Le service public, 2ème éd., Paris, Dalloz, 2002,132 p.

21. GUGLIELMI G.J., Introduction au droit des services publics, Paris, LGDJ, 1994,177p.

22. GUYON Françoise, EVAH-MANGA, GUYON Christian, Réussir le changement dans le service public, Organisation, 2ème éd., avril 2003, 296p.

23. JEANNEAU B., Droit des services publics, Dalloz, 1984, 750p.

24. LACHAUME J-F., Grands services publics, Paris, Masson, 1989, 375p.

25. LAUBADERE A. de, Traité de droit administratif, t3, 5ème éd., Paris, LGDJ, 1993, 459p.

26. LAUBADERE A. de, Traité de droit administratif, t3 : les grands services publics administratifs, 2ème éd., Paris, LGDJ, 1978, 564p.

27. LESUEUR Jean-Yves, Les services africains à l’épreuve de l’assainissement : une évaluation économique et sociale, Paris, L’Harmattan, 1994, 314 p.

28. MARTORY Bernard, Gestion des ressources humaines : pilotage social et performances, 4ème éd., Dunod, 2001, 275p.

29. MESCHERIAKOFF A., Droit des services publics, Paris, PUF, 1991, 389p.

30. OHANA Paul, Les 100 mots clés du management des hommes, Dunod, 1995, 160p.

31. PINI R., Institutions administratives, Marseille, Presse Universitaire d’Aix Marseille, 1995, 269p.

32. RIVERO J., Droit administratif, 17ème éd., Paris, Dalloz, 1998, 529p.

33. TROSA Sylvie, Moderniser l’administration, Comment font les autres, Organisation, sept. 1995, 1ère éd., 320p.


ARTICLES


34. Association « Services publics », Quels services publics pour demain,
Actes du Colloque des 18-19 octobre 1985

35. « Bonnes pratiques » et réalisation d’une participation qualité, 1er dec. 2003, disponible en ligne

36. CHEVALIER J., Figures de l’usager, Psychologie et science administrative, PUF, 1985, p. 35-69

37. CHEVALIER J., Le droit du consommateur usager de services publics, Droit social, 1975, p. 75-88

38. CHEVALIER J., Le discours de la qualité administrative, RFAP, n°46, avril-juin 1988, p. 121 et s.

39. COENEN Alain, Le service (au) public ne peut plus être soluble dans la bureaucratie, Décembre 2002

40. COENEN Alain, Une démarche qualité: l’élaboration d’une note d’objectifs généraux et spécifiques des services, Décembre 2004

41. DENNI, B., & TCHERNIA, J. F. - Services publics, concurrence et privatisation : l'opinion des Français et des Européens. Perception et évaluation à partir d'enquêtes nationales et européennes. - Informations sociales, n° 109, pp. 108-120

42. LOROY Dominique, La satisfaction des usagers/clients/citoyens du service public, Novembre 2004

43. LOROY Dominique, Les principes de l’évaluation de la satisfaction des usagers/clients/citoyens, Avril 2005

44. Repères sur la politique qualité de l’Etat, 11 décembre 2003, disponible en ligne

45. RICHE François et COLLIN Marie-Claire, Du pilotage de l’administration et de la nécessité de définir des "CAPS", Octobre 1999
46. VAN WERSCH Philippe, Démarche qualité et processus d’amélioration, Février 2002

47. VAN WERSCH Philippe, CAF: l’auto-évalutation pour les communes et les CPAS, Juillet 2001

48. YONABA Salif, Protection des consommateurs :nécessité et droit, EUREKA, n°0007, octobre 1993, p.11-15

ACTES DE COLLOQUES et RAPPORTS

49. DENNI, B., & CAILLOT, P. - Mesure de la satisfaction des usagers de l'administration. Etude de faisabilité réalisée par le CIDSP et l'IEP de Grenoble. Rapport d'étude réalisé à la demande du Service d'Information du Gouvernement, de la Délégation Interministérielle à la Réforme de l'Etat, de la préfecture de l'Isère dans le cadre de la modernisation des relations de l'administration avec ses usagers., Grenoble: CIDSP, janvier 2000, 33 p.

50. DENNI, B., & MARTELLI, D. - "Mesurer la satisfaction des usagers de l'administration". - Colloque "3ème colloque francophone sur les sondages", SFDS, CIDSP, PROGIS, LabSAD, & MSH Grenoble-Autrans (Isère), 17-18 octobre 2002, 149-152 p. Actes du colloque publiés in (Dir.). Ed. SFdS.

51. La documentation française, Les services publics et les populations défavorisées : évaluation de la politique d’accueil, Rapport de l’instance d’évaluation, Paris, 331p.

52. Rapport de la commission « Qualité des services publics »

53. Rapport du comité entreprises publique de l’IISA, Les entreprises publiques et l’usager, , Bruxelles, IISA, 1985, 280p.


SITES INTERNET


54. www.qualite-publique.com

55. www.chartemarianne.gouv.fr

56. www.ieqt.org

57. www.eipa.nl
58. www.2qconference.org
59.
60. www.service-public.fr

61. www.pnbg.sn

62. www.performance-publique.gouv.fr

63. www.uvcw.be

64. www.globenet.org

65. www.issep.be

NOTE DE LECTURE DE "LA NOUVELLE PUISSANCE AMERICAINE" DE HENRY KISSINGER

1. Ce livre de Henry Kissinger, dont le titre original est " Does America need a foreign policy? : Toward a diplomacy for the 21st century" , est paru en français sous le titre , "La Nouvelle Puissance Americaine", aux éditions Fayart en 2003. L'oeuvre comporte 386 pages.
2. Sans doute convient-il, avant toute chose, de rappeler que Henry KISSINGER reste sans contexte l'un des plus grands spécialistes américains des relations internationales et est l'auteur de plusieurs ouvrages dont : Nuclear Weapons and Foreign policy, 1957 ;The necessity for choice: prospects of American foreign policy, 1961 ; American foreign policy, 1970 ; A la maison blanche, 1979 ; Les années orageuses, 1982 ; Les années du renouveau, 2000.
Par ailleurs, il est bon de savoir que Henry KISSINGER fut conseiller du Président des Etats Unis pour la Sécurité Nationale de 1969 à 1975 puis , entre autre, Secrétaire d'Etat de 1973 à 1976 et Prix Nobel de la paix en 1973.
3. Ceci étant, l'oeuvre traite d'une manière générale de relations internationales, et plus particulièrement, de ce que doit être la politique étrangère des Etats Unis en ce début de 21ème siècle. Autrement, l'oeuvre indique ce que devra être désormais la nouvelle puissance américaine dans le monde.
4. D'entrée de jeu, l'auteur commence par nous dresser l'état de l' "ancienne" puissance américaine dans le monde, une puissance caracterisée et marquée par l'armement, l'économie, la science, la technologie, l'enseignement supérieur (P. 13). Et cette puissance, se manifeste par le fait que les « Les Etats Unis se considèrent tout à la fois comme la source et le garant des institutions démocratiques à travers le monde, s'érigeant de plus en plus fréquemment en juge de l'impartialité des scrutins étrangers et imposant des sanctions économiques ou d'autres formes de pressions à ceux qui ne respectent pas leurs règles (...) La culture populaire américaine impose des normes en matière de goût au monde entier » (P.13-14).
5. Cependant cette façon de faire pose problème car les Etats Unis ne sont pas compris par une partie du monde et font l'objet de ressentiment, et de sentiments d'exaspération (P. 14 ). Dans un tel contexte que faut-il faire ? Faut-il continuer à tanguer entre les conceptions classiques de la politique étrangère américaine, à savoir d'une part la "rectitude missionnaire" et d'autre part la conviction que « l'accumulation de pouvoir est en soi un gage d'efficacité accrue » ? Autrement, "la politique étrangère américaine doit-elle se laisser guider par des valeurs ou par l'intérêt ? Par l'idéalisme ou par le realisme ? » ( P. 16 ).
6. Pour Henry Kissinger, la politique étrangère américaine ne doit suivre ni l'un ni l'autre; la vraie gageure selon lui consiste plutôt à conjuguer l'un et l'autre car « aucun responsable de la politique étrangère américaine digne de ce nom ne saurait ignorer les traditions de singularité qui ont permis à la démocratie américaine de s'affirmer mais nul ne saurait non plus fermer les yeux sur les circonstances dans lesquelles il convient de les appliquer » ( P. 16 ).
7. Il propose alors sa propre vision de ce que devrait ( peut-être faudrait-il dire doit) être la politique étrangère américaine en donnant "une géostratégie pour une domination acceptée et inconstée" pour emprunter les termes de Jean-François CHALOT.
Il va alors définir le type de politique étrangère à mener dans chacune des 5 grandes regions du monde en tenant compte de la réalité, de la spécificité et de l' histoire de chacune d'entre elles.
8. Ainsi en ce qui concerne l'Europe, que l'auteur considère à juste titre comme le monde des démocraties, les Etats Unis ne doivent pas jouer le jeu des alliés européens, lesquels alliés desavouent de plus en plus la politique américaine à l'extérieur de la zone de l'OTAN ( P. 33 ). L'Union européenne en effet affirme plus que jamais son identité par rapport aux Etats Unis et prend souvent des initiatives qui mettent ces derniers en marge. Aussi, plutôt que de prêter le flanc à cette Europe ingrate1 , les Etats Unis doivent-ils opter pour le raffermissement des liens atlantiques: « S'ils veulent défendre leurs valeurs et leurs intérêts, les Etats Unis ne doivent pas menager leurs efforts pour relancer les relations atlantiques et leur permettre d'atteindre une nouvelle serie d'objectifs communs ,pour traiter l'Europe comme un partenaire privilégié et discuter longuement avec elle avant de prendre toute decision majeure. Mais en dernière analyse, il faut juger l'Europe - et adapter la politique américaine à son égard - selon les mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux autres grandes puissances c'est à dire en fonction des possibilités de consolidation reciproque de la politique européenne et des intérêts nationaux américains » ( P. 56-57 ). L'idéal est même de depasser l'OTAN en élargissant son cadre.
9. Pour le continent américain, la situation d'ensemble de la démocratie est appréciable mais ces efforts risquent de tomber à l'eau si l'on n'y prend garde au regard de la montée de l'extrémisme, du developpement du narcotrafic, de la menace de la dictature, du fossé grandissant entre riches et pauvres ( P. 90 ). Les Etats Unis doivent dès lors « accelerer la création de la zone de libre échange des amériques afin de soutenir l'option démocratique et l'économie de marché » ( p.95 ) tout en luttant résolument contre le phénomène de l'insécurite, du narcotrafic.
Les Etats Unis ont tout intérêt à empêcher que le MERCOSUR s'affirme dans la region à leur depends; voilà pourquoi leurs efforts doivent tendre à fondre l'ALENA et le MERCOSUR et dans le meilleur des cas à créer une zone de libre échange des amériques car si « les Etats Unis ne developpent pas une politique claire et délibérement tournée vers l'avenir, les Etats du continent négocieront avec d'autres groupement regionaux ou s'organiseront en blocs plus restreints excluant ainsi les Etats Unis » ( P.103 ).
10. Au niveau de l'Asie, tous les efforts des Etats Unis doivent tendre à maintenir l'équilibre des forces dans cette region du monde. Qu'il s'agisse de la Chine, du Japon ou de la Corée, les Etats Unis « doivent laisser la porte ouverte à des relations constructives avec tous ces pays, sans faire de l'un ou de l'autre un adversaire par définition » ( P. 176 ). Cela d'autant plus que l'économie asiatique est de plus en plus importante pour celle des Etats Unis et « l'existence d'un bloc asiatique hostile qui associerait les Etats les plus peuplés du monde, d'importantes ressources et des populations qui sont parmi les plus travailleuses, irait à l'encontre de l'intérêt national américain » ( P. 121 ). En somme, l'Amérique doit maintenir une présence en Asie ( militaire entre autre ) ; elle doit empêcher l'Asie de constituer une entité inamicale ( P.121 ).
11. Le Proche Orient, au regard des enjeux qu'il représente, doit faire également l'objet d'une attention, on ne peut plus particulière dans la politique étrangère américaine.
D'abord, en ce qui concerne le conflit Israelo-arabe, la priorité pour Henry KISSINGER n'est pas tant de trouver une solution définitive au problème mais plutôt « d'établir une structure de coexistence pour les deux camps » ( P.182 ). Alors seulement on pourra aborder avec realisme les questions à long terme de la paix et des frontières définitives( P. 345 ). De même le rôle de médiation que joue les américains dans cette crise a besoin d'être contenu dans des limites.
Ensuite, pour ce qui est de l'Irak , ce pays est très hostile aux Etats Unis et présente une menace pour ceux-ci et pour le monde. Les Etats Unis doivent dès lors travailler à écarter Sadam Hussein du pouvoir pour qu'une coopération véritable soit possible avec ce pays. Pour renverser Saddam Hussein, les Etats Unis doivent remplir 3 conditions: « il convient (a) d'élaborer un plan militaire d'intervention rapide et décisive, (b) de définir le type de structure politique qui devra être mise en place après Saddam, et (c) d'obtenir le soutien ou l'approbation des pays indispensables à l'exécution du plan militaire »2 ( P. 332.). Il met également en garde contre le fait qu'une opération militaire contre Saddam Hussein « ne saurait se prolonger trop longtemps car l'affrontement risquerait de tourner à la lutte entre l'Occident et l'Islam. »3
Enfin, pour ce qui est de l'Iran, les Etats Unis doivent absolument améliorer leurs relations avec ce pays car il compte beaucoup pour les intérêts des Etats Unis et « il est appelé à jouer un rôle vital-décisif, en certaines circonstances- dans le golfe et au sein du monde islamique » ( P.218 ). Cependant, ce pays présente une certaine hostilité aux Etats Unis et est quelque peu indiscipliné. De fait, ce pays fait tout son possible pour compromettre la diplomatie de paix au Proche Orient; de plus, il protège le Hezbollah et il « s'est engagé dans la fabrication de missiles à longue portée (...) il met au point clandestinement une capacité nucléaire » ( P.219). Autant de difficultés qui ne facilitent pas les choses et Henry KISSINGER conseille que « tout devrait être mis en oeuvre pour parvenir à un consensus transatlantique qui associe les négociations à des pressions raisonnables et à des ouvertures diplomatiques acceptées par tous à l'égard de l' Iran » car seule « une politique ferme cohérente et conciliante peut inciter l'Iran à prendre plus rapidement des mesures politiques concrètes, fondement d'une coopération à long terme » (P.222 ). En somme, pour cette region du golfe, c'est strictement l'intérêt national des Etats Unis qui doit commander les actions américaines au détriment des principes wilsoniens de paix, de démocratie (P.206).
12. Quant à l'Afrique, elle est le parent pauvre du monde : « la pauvreté y est omniprésente. L'Afrique est le continent dont le taux de croissance économique est le plus faible et la modernisation y a pris un immense retard. Des guerres civiles accompagnées de génocides ravagent de vastes regions. La corruption sévit (...) les épidemies y déciment une part de la population supérieure à ce que l'on observe partout ailleurs : 70% des adultes et 80% des enfants atteints du sida à travers le monde vivent en Afrique » ( P. 223 ). Bien que l' Afrique n'a pas grande importance du point de vue de la sécurité américaine, Henry KISSINGER reproche aux Etats Unis leur politique africaine qui relève de "l'acte de contrition" ( P. 223 ). Il en appelle alors à la solidarité internationale, aux nations unies et aux valeurs américaines. De ce fait « la tâche la plus urgente est d'attenuer les souffrances de l'Afrique et de juguler les épidémies qui la ravagent. A long terme, il convient de resorber les conflits politiques qui la traversent, de l'aider à reformer son système politique et sur cette base de l'intégrer dans le monde globalisé » ( P.224 ); le règlement des questions de sécurité africaine doit incomber aux africains eux-mêmes. En somme, le cas de l'Afrique mérite une attention particulière tant du côté des Etats Unis que de celui de la communauté internationale; autrement, « la tragédie de l'Afrique deviendra la plaie béante de notre temps » ( P. 233 ).Il n'en demeure pas moins que quelques lueurs d'espoir sont perceptibles, notamment avec l'Afrique du Sud et le Nigéria ( P.227-230 ).
13. Au delà de ce que Henry KISSINGER préconise dans cette oeuvre comme politique étrangère des Etats Unis en ce 21ème siècle, il marque sa particularité sur certaines questions phares du moment, ce qui confère à l'ouvrage toute son originalité.
14. Il en est ainsi de la globalisation dont l'auteur attribue du reste la paternité aux Etats Unis (P. 235). Il est assez intéressant de noter que sur ce point, Henry KISSINGER est un contempteur de la globalisation, du moins, la globalisation dans sa version actuelle qu'il qualifie d'extrême. Qu'on s'imagine un peu : il s'insurge contre la façon dont les Etats Unis veulent transposer ( imposer ? ) leur modèle de globalisation aux autres nations du monde, oubliant qu'il leur a fallu eux-même beaucoup de temps pour parvenir à leur stade actuel: « Il a fallu plusieurs dizaine d'années au modèle américain pour prendre sa forme actuelle. Il est impossible de reproduire à l'identique dans l'ensemble du monde en developpement ce qui a réussi aux Etats Unis et plus encore de le realiser à un rythme plus soutenu » .
Pour Henry KISSINGER, la globalisation dans sa version (extrême) actuelle a besoin d'être encadrée, reorientée car la globalisation n'est pas seulement économique; elle est aussi politique. Pour bénéficier à tous et jouer le rôle initial qui est le sien, à savoir celui de moteur de la croissance, il faut éviter que « le monde politique ne reduise à néant les réalisations économiques de la globalisation » (P.239) . Autrement, elle pourrait engendrer tôt ou tard de lourdes difficultés tant pour les pays en developpement et l'Amérique en tête (l'idée d'une recession économique) que pour les pays en voie de developpement où elle est souvent synonyme de restructuration des économies, de réduction des frais généraux, toute chose qui conduit inévitablement à des frustrations sociales. Le mouvement altermondialiste donne justement une idée de ce que la mondialisation telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui peut créer comme difficulté à l'avenir si elle ne prend pas en compte les considérations politiques.
Il fustige le système financier international à qui il reproche de manquer de clairvoyance et de prévisibilité.(P.243). Pour lui, il faudrait plutôt, une politique de la globalisation qui associe « aux aspects économiques de la globalisation une construction politique d'une ampleur et d'une inspiration comparables » ( P.260 ). Autrement, le risque est grand que les attaques contre la mondialisation « pourraient s'accompagner d'un nouvel extrémisme idéologique, notamment dans les pays où l'élite au pouvoir est réduite et où l'écart entre riche et pauvre ne cesse de se creuser. On risque de voir apparaître dans les pays développés, une classe très défavorisée permanente, un phénomène qui ne pourra que compromettre l'instauration du consensus politique dont dépendent la stabilité intérieure, la paix internationale et la globalisation, elle-même » ( P. 257)
15. Est tout aussi particulière, la position de l'auteur sur l'instauration d'une juridiction universelle : chose assez curieuse quand on sait que l'idée même de juridiction universelle est aujourd'hui de plus en plus partagée! Henry KISSINGER trouve cette idée, on ne peut plus dangereuse et pour lui « le monde ferait bien de peser soigneusement les indices d'une procédure qui autorise un seul juge , où qu'il se trouve et dans le fond, à sa discrétion, à affirmer sa compétence sur un citoyen d'un autre Etat pour des crimes que celui-ci aurait intégralement commis dans cet autre Etat, et à reclamer qu'un troisième Etat extrade le prevenu sans égards pour les procédures prévues en ce genre de cas dans le pays de l'accusé » ( P.307 ). Il reproche au système universel qui se met en place de ne pas prevoir des procédures assez rassurantes pour éviter l'arbitraire et la partialité. Pour lui, parlant de la Cour Pénale Internationale, le procureur dispose de pouvoirs discrétionnaires sans responsabilité. Il demande dès lors aux Etats Unis de ne pas faire partie d'un tel système tant qu'un certain nombre de conditions ne seraient pas remplies:
D'abord, « Le Conseil de Sécurité des Nations Unies devrait créer une commission des droits de l'homme ou un sous comité spécial chargé de signaler tous les cas où des violations sytématiques des droits de l'homme semblent justifier une action judiciaire ».
Ensuite, « Quand le gouvernement de l'Etat dans lequel le crime prétendu s'est produit n'est pas authentiquement représentatif, ou lorsque le système judiciaire intérieur est incapable de juger le crime en question, le conseil de sécurité devrait instituer un tribunal international ad hoc sur le modèle de ceux qui ont été créés pour la Yougoslavie ou le Rwanda ».
Enfin, « Les procédures de ces tribunaux internationaux ainsi que l'ampleur des poursuites devraient être définies avec précision par le Conseil de Sécurité, et les accusés devraient bénéficier de toutes les garanties d'un procès en bonne et due forme accordées par les juridictions habituelles » ( P.314 ). Si toutes ces conditions sont réunies, on peut être à l'abri de tout risque de partialité et d'arbitraire dans l'exercice de la juridiction universelle.
16. Par ailleurs, Henry KISSINGER adhère entièrement au programme américain de défense antimissile alors même que cette idée est serieusement remise en cause par les alliés et une bonne partie de l'opinion internationale. Cependant pour l'auteur de la nouvelle puissance américaine, ce programme est indispensable tant il est vrai qu'il y va de la sécurité des Etats Unis et ceux-ci ne sauraient condamner leur population à une vulnerabilité permanente ( P.73 ); Il souligne que la défense antimissile est tout aussi indispensable face à des puissances nucléaires solidement établies : « si l'on songe aux conséquences catastrophiques d'une explosion isolée, les Etats Unis doivent absolument se protéger du mieux qu'ils le peuvent contre des lancements accidentels, des attaques non autorisées ou des agressions limitées quelque soit leur objectif (...) le système de défense antimissile pourra ainsi être efficace contre les petites puissances nucléaires, tout en reduisant les risques de voir de grands pays déployer des moyens de grande ampleur, dans la mesure où ils ne pourront prévoir les conséquences de leurs efforts » ( P.74 ). Position tout de même curieuse quand on sait qu'au nom de la même question de l'armement des guerres préventives sont déclarées! On comprend évidemment que c'est l'intérêt des Etats Unis qui commande toutes leurs actions.
17. Un autre aspect qui retient remarquablement l'attention tout au long de la lecture de cette oeuvre, est la "rancoeur" que l'auteur semble avoir pour les alliés européens; l'Europe y est constamment évincée. Il semble voir en l'Europe un ingrat puisque « l'Amérique a même soutenu le projet d'unification de l'Europe » (P.49), et est souvent venue à la rescousse de celle-ci lors de la deuxième guerre mondiale par exemple ! Il reproche aux institutions européennes de favoriser l'éloignement croissant entre l'Amérique et l'Europe et voit d'un mauvais oeil, le fait que les alliés s'opposent de plus en plus à la politique américaine. Il n'approuve pas et ne comprend pas que l'Europe dans son ensemble s'oppose au programme américain de défense antimissile et critique la force européenne qui plutôt que de mettre l'accent sur l'accroissement de son potentiel militaire, insiste plutôt sur son autonomie. Sur ce point, il faut conclure que les prétentions européennes à une identité propre et à une autonomie entière ne sont pas du tout bien appréciées par Henry KISSINGER. Et à ce propos, la longue et épuisante polémique qu'a suscité l'intervention militaire américaine en Irak a renforcé cette position de Henry KISSINGER qui est, toute chose étant égale par ailleurs, celle de la classe politique américaine et de l'opinion américaine.
18. En définitive, cette oeuvre de Henry KISSINGER est intéressante à bien des égards.
D'abord, il nous permet d'avoir une idée assez nette de l'état du monde en ce 21ème siècle ainsi que de ce qui pourrait être la nouvelle politique étrangère américaine dans les années à venir4.
Ensuite, ce livre nous renseigne avantageusement sur l'histoire et la spécificité des grandes regions du monde, sur les grands principes américains de la paix et de la sécurité. Ainsi, on lira avec un intérêt sans égal l'historique et les différentes péripéties de la crise israelo-arabe, les conceptions particulières et historiques du Japon et de la Chine sur les questions de politique étrangère, d'économie, de sécurité, lesquelles conceptions sont basées sur une certaine identité culturelle solide.
Enfin, ce livre a dans une certaine mesure et en certains point, une valeur "prophétique" eu égard au fait que bien des points prevus par l'auteur sont entrain de se vérifier à l'aune du temps5.
19. Certes, il faut reconnaître que cette oeuvre n'est pas sans reproche. De nombreuses repetitions parcourent l'oeuvre et on peut considérer comme une perte d'énergie le fait que l'auteur ait passé son temps à dénigrer l'Europe; cependant, il reste que cette oeuvre a tout le mérite qui lui revient.
20. C'est sans doute pour toutes ces raisons qu'il faut absolument lire ce livre; et bien à propos, Le The New York Time ne croyait pas si bien dire, lui qui soulignait que « le président Georges W. Bush et ses conseillers seraient bien inspirés de lire ce livre. »

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