MON EXPOSE ORAL LORS DE MA SOUTENANCE DE D.E.A.

EXPOSE ORAL/SOUTENANCE DEA

Monsieur le président du jury,
Messieurs les membres du jury,

C’est avec une émotion toute particulière que nous nous apprêtons à vivre ces moments décisifs devant votre jury, après tant de mois passés à préparer un DEA exaltant et riche en enseignement.

En juillet 2004, dans cette même unité de formation et de recherche en science juridique et politique, nous présentions notre étude en vue de l’obtention du diplôme de maîtrise sur le thème, « La saisine de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples par les individus ».

Dans le cadre du DEA droit public et science politique, nous nous sommes inscrits dans la même logique des droits de l’homme à travers le thème, « La justiciabilité des Droit Economiques Sociaux et Culturels », même s’il est vrai que le thème initialement proposé au conseil d’homologation des thèmes de mémoire était « l’effectivité des Droit Economiques Sociaux et Culturels ».

Au moment même de nous lancer dans la présentation de notre travail sur la justiciabilité des Droit Economiques Sociaux et Culturels, il nous paraît indiqué de commencer par rappeler l’intérêt qu’il y a à traiter d’un tel thème.


Monsieur le président du jury,
Messieurs les membres du jury,

Tout d’abord, il y a manifestement un intérêt d’un point de vue pratique, à traiter de la justiciabilité des Droit Economiques Sociaux et Culturels car depuis bientôt quelques deux décennies, ces droits font l’objet d’une certaine revendication à la faveur du nouveau contexte international qui prévaut depuis la chute du mur de Berlin, contexte marqué par l’insertion forcée de tous les Etats dans le système capitaliste néo-libéral mondialisé. De fait, ce système qui a considérablement affaibli l’Etat social à travers notamment les programmes d’ajustements structurels a finalement provoqué la montée en puissance d’un vaste mouvement social protestataire, revendicateur qui s’est tissé à travers le monde et dont le mot d’ordre porte pèle mêle sur des demandes accrues de justice sociale, économique et culturelle. L’illustration la plus éloquente de cette exigence de justice nous est fournie par les différents forums sociaux mondiaux tels ceux de Porto Alegré, Bamako, Caracas et Karachi. Elle nous est également fournie par les différents forums économiques, tels que les forums économiques de Seattle, Gène, Evian et Davos. Elle nous est enfin fournie par les marches telles que la marche mondiale des femmes, la marche européenne contre le chômage, la précarité et l’exclusion, les marches des syndicats burkinabé dénonçant la « cherté de la vie », cette formule devenue désormais célèbre. C’est dire donc que les exigences des populations en matière de Droit Economiques Sociaux et Culturels se font de plus en plus persistantes et les Etats sont confrontés à l’urgence d’y répondre. Un autre intérêt peut être trouvé justement dans les difficiles efforts des Etats pour répondre à ces multiples demandes de justice sociale et économique à travers l’application et l’adoption de politiques publiques, de reformes, de plans d’action, de cadres stratégique de lutte contre la pauvreté, etc.

Ensuite, si la justiciabilité au sens fort implique comme le souligne Nikitas ALIPRANTIS, « la possibilité juridique de soumettre le contrôle du respect des droits (…) à un tribunal interne ou un organe juridictionnel international » ou encore des normes suffisamment précise pour constituer la base d’une décision du juge, il peut paraître intéressant d’un point de vue théorique de confronter, d’appliquer cette conception de la justiciabilité aux Droit Economiques Sociaux et Culturels. En effet, ces droits sont traditionnellement contestés comme tel, tantôt présentés comme des objectifs politiques ou de purs principes ne créant aucune obligation à la charge des Etats, tantôt présentés comme des droits au contenu imprécis, vague et incertain.

D’autre part, un intérêt peut être également décelé dans la vision réductrice que l’on a généralement du concept de justiciabilité. Celui-ci est généralement réduit à la possibilité d’un recours à une instance juridictionnelle. Dans ce sens, est justiciable un droit dont la sanction ne peut être obtenue que par le biais d’un organe juridictionnel. Or, il faut bien admettre qu’il existe des mécanismes de recours non juridictionnels et ces mécanismes doivent être pris en compte lorsque l’on veut parler de la justiciabilité des Droit Economiques Sociaux et Culturels, lorsque l’on veut mesurer la justiciabilité des Droit Economiques Sociaux et Culturels. Comme le souligne si bien Antoine LYON-CAEN, « La justiciabilité (…) peut se combiner avec des mécanismes de contrôle et de conseil, ainsi que d’aide à ceux qui saisissent les institutions ».

Enfin, un dernier intérêt peut être décelé dans l’évolution même qu’ont connue ces droits depuis leur apparition au 19ème siècle. Cette évolution est marquée entre autre, non seulement par le fait qu’en dehors du Pacte international relatif aux Droit Economiques Sociaux et Culturels, ces Droits se trouvent aujourd’hui dans divers autres instruments nationaux, régionaux et internationaux mais aussi par le fait que ces droits ont fait l’objet de nombreuses réflexions au point qu’aujourd’hui, il est de plus en plus question de l’adoption d’un protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels qui permettrait les recours individuels, chose qui n’était pas envisagé à la consécration du PIDESC en 1966. Comme on peut donc en convenir, il s’agit là de quelques points qui militent en faveur de l’intérêt d’une étude sur la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels.

Monsieur le président du jury,
Messieurs les membres du jury,

Finalement, au regard de ce qui précède, les Droit Economiques Sociaux et Culturels sont-ils ou peuvent-ils être justiciables ? Cette question nous a conduit à construire notre étude autour de la problématique suivante : quelques quarante années d’évolution après l’adoption du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, peut-on se conforter de l’idée que ces droits sont aujourd’hui justiciables ?

Pour répondre à cette question, nous nous sommes assignés l’objectif de démontrer dans la mesure du possible en nous appuyant sur une démarche évolutive et historique, que le principe de la justiciabilité des Droit Economiques Sociaux et Culturels, bien que traditionnellement contesté, est un principe qui est de plus en plus admis aujourd’hui.
Pour réussir cet objectif, notre démarche a consisté dans un premier temps à réunir les arguments tant juridiques que politiques et idéologiques qui ont été alors avancés pour douter du principe de la justiciabilité des Droit Economiques Sociaux et Culturels.

Au titre des arguments juridiques, nous avons pu noter que si le principe a été contestée, c’est justement parce que l’on a estimé que les Droit Economiques Sociaux et Culturels ne sont pas des droits ; qu’ils sont d’une nature juridique particulière qui rend difficile toute justiciabilité.

Au titre des arguments politiques et idéologiques, nous avons fait ressortir l’idée selon laquelle les Droit Economiques Sociaux et Culturels sont considérés par certains Etats comme des objectifs politiques, ce qui les rendrait non justiciables. Il en va de même de l’idée que admettre la justiciabilité des Droit Economiques Sociaux et Culturels reviendrait à porter atteinte à la souveraineté des Etats. Nous avons également démontré que le poids des polémiques idéologiques sur les droits de l’homme a influé négativement sur les Droit Economiques Sociaux et Culturels en tant que catégorie de droit et du même coup, sur la question de leur justiciabilité.

Dans un second temps, nous nous sommes appuyés sur les apports théoriques et pratiques en matière de Droit Economiques Sociaux et Culturels pour démontrer que le principe de leur justiciabilité est entrain d’être de plus en plus admis. Ainsi, un accent particulier a été mis sur l’important travail de clarification du contenu de ces Droits et des obligations y relatives, sur la détermination de leur caractéristiques fondamentales, sur le renforcement des cadres normatif et institutionnel de protection des droits de l’homme et sur l’examen de jurisprudence sur les Droit Economiques Sociaux et Culturels tant au niveau national, régional que international.

Monsieur le président,
Messieurs les membres du jury,

A l’évidence, la justiciabilité des Droit Economiques Sociaux et Culturels peut se mesurer en prenant en compte une multitude d’instruments nationaux, régionaux et internationaux ainsi qu’une flopé de jurisprudence en provenance de diverses régions ou de travaux sur les Droit Economiques Sociaux et Culturels de sources diverses. Pour notre étude, s’il est vrai que nous avons pris en compte les niveaux nationaux, régionaux et internationaux, il reste qu’au niveau national, nous nous sommes rapportés à quelques constitutions nationales et au cas spécifique de certains pays qui semblent admettre la justiciabilité des Droit Economiques Sociaux et Culturels . Au niveau régional, nous nous sommes référés aux systèmes de protection des droits de l’homme africain, européen et interaméricain en examinant un certain nombre d’instruments et d’organes de protection des droits de l’homme propres à chacun de ces trois systèmes. Au niveau international, nous avons pris en compte les deux pactes de 1966, mais aussi un ensemble de textes et de travaux des nations unies et d’autres auteurs qui traitent de certains Droits Economiques Sociaux et Culturels. Nous avons également pris en compte le bureau international du travail à travers son Comité de la liberté syndicale ainsi que les travaux du Comité des DESC et du Conseil des droits de l’homme.

En guise de résultats, nous sommes parvenus à la conclusion que l’évolution que les Droits Economiques Sociaux et Culturels ont connue et l’attention dont ils semblent faire l’objet tant du point de vue théorique que pratique, montrent une tendance vers leur justiciabilité. De notre point de vue, cette évolution et cette attention ont permis une certaine justiciabilité des Droits Economiques Sociaux et Culturels ou du moins, la justiciabilité de certains d’entre eux.

Nous sommes également parvenus à l’idée qu’il fallait observer cette admissibilité du principe de justiciabilité des Droits Economiques Sociaux et Culturels avec des vues, on ne peut plus, modérées. Nous avons expliqué que leur situation n’était pas aussi reluisante que l’on serait porté à le croire. En effet, après avoir subi une première marginalisation du fait de leur distinction d’avec les droits civils et politiques, l’on peut soutenir que les Droits Economiques Sociaux et Culturels continuent aujourd’hui encore de subir une seconde marginalisation du fait cette fois-ci, de distinction en leur propre sein. Dans ce sens, nous pensons que si l’on peut affirmer sans risque de se tromper que les droits sociaux sont largement justiciables, une telle affirmation n’en va pas de même pour la composante « droits culturels ».

Monsieur le président,
Messieurs les membres du jury,

Nous avons terminé notre étude sur des notes d’optimisme. Joseph JOUBERT affirmait qu’ « Au lieu de se plaindre de ce que la rose a des épines, il faut se féliciter de ce que l’épine est surmontée de rose et de ce que le buisson porte des fleurs ».

Ainsi, nous avons conclu qu’il ne fallait pas se lamenter de ce que les Droits économiques sociaux et culturels demeurent encore une catégorie marginale des droits de l’homme ; qu’il ne fallait pas se lamenter de ce que certains de ces droits restent encore difficilement justiciables ; mais qu’il fallait plutôt se réconforter du fait que malgré un tel état de fait, d’énormes efforts sont menés de par le monde entier pour réhabiliter ces droits et leur conférer un statut digne à l’image de la dignité de leur destinataire.
Nous avons soutenu notre optimisme par le fait que la tendance est à l’adoption d’un protocole facultatif relatif aux PIDESC, lequel protocole, s’il venait à être adopté, contribuera à renforcer la justiciabilité des Droits économiques sociaux et culturels au niveau national, régional et international. En clair, nous voulons faire nôtre ces propos d’un spécialiste des droits de l’homme, propos tenus lors du séminaire d’experts de haut niveau sur les DESC en septembre 2005 à Nantes : « « Les évolutions actuellement en cours au plan international, notamment grâce aux réflexions engagées autour de la question du projet de protocole facultatif au PIDESC et les progrès réalisés dans d’autres régions du monde comme l’Europe et l’Amérique, conjuguées avec les potentialités qu’offre le système africain de protection des droits de l’homme, sont susceptibles d’exercer une influence positive sur l’admissibilité de la justiciabilité des Droits économiques sociaux et culturels ».

Monsieur le président,
Messieurs les membres du jury,

Assurément, nous avons été confrontés à un certain nombre de difficultés tout au long de notre travail. Sans toutefois les énumérer toutes, nous voudrions souligner la principale, à savoir l’absence d’ouvrages ou d’articles de politistes consacrés à la justiciabilité des Droits Economiques Sociaux et Culturels. Du reste, cet obstacle nous a conduit à nous inspirer essentiellement d’ouvrages et d’articles de juristes qui sont les plus nombreux en la matière comme le montre notre bibliographie.



Monsieur le président,
Messieurs les membres du jury,

Pour finir, nous tenons à remercier notre directeur de recherche, monsieur Vincent ZAKANE, qui malgré ses prestigieuses fonctions et ses occupations intenses s’est montré disponible en nous encadrant,

Nous remercions également le professeur Augustin LOADA, pour son sens du pragmatisme qui a finalement réussi à conduire ce long DEA à l’étape que nous vivons depuis le 9 décembre dernier,

Nous remercions monsieur Luc Marius IBRIGA, pour ses conseils et ses encouragements permanents au sein du Centre d’Etudes Européennes et de l’Intégration, que nous remercions également,

Nous remercions l’ensemble des enseignants de l’UFR/SJP pour leur disponibilité légendaire et leur sens du sacrifice au profit de l’UFR.

Nous remercions enfin nos collègues DJIGA Habib, KASSEM Salam et NOMBRE Moussa du CEEI pour le soutien mutuel,
Merci à tous.

Monsieur le président,
Messieurs les membres du jury,

Nous vous remercions.